Conditions de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 29/04/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions B2B entre LUXURYMODULAR et ses clients professionnels portant sur la conception, la fabrication, la livraison et l'installation de containers modulaires premium.
2. Commande
Toute commande est précédée d'un devis personnalisé établi à partir de la configuration choisie. La commande est ferme à compter de la réception du devis signé et du versement de l'acompte (30 % du montant TTC).
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les prix incluent la fabrication, hors livraison et installation sauf mention contraire au devis.
4. Délais & livraison
Les délais de fabrication sont de 8 à 16 semaines selon le modèle et les options. La livraison est organisée par LUXURYMODULAR partout en France métropolitaine. Les délais sont indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité de LUXURYMODULAR en cas de force majeure.
5. Paiement
30 % à la commande, 60 % avant expédition, solde à la livraison. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
6. Garantie
LUXURYMODULAR garantit ses modules contre tout vice de fabrication pendant 10 ans sur la structure et 2 ans sur les équipements, dans des conditions normales d'utilisation.
7. Réserve de propriété
LUXURYMODULAR conserve la propriété pleine et entière des modules livrés jusqu'au paiement intégral du prix.
8. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.